Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Le site pointfibreoptique.com est la propriété de POINT FIBRE OPTIQUE immatriculé au Registre du Commerce d’EVRY, sous le numéro 478341787, dont le siège social est situé au :
5 rue des Carriers Italiens – 91350 GRIGNY – Tél. 01 69 06 16 24
Le directeur de publication du site POINT FIBRE OPTIQUE.com est Sébastien COLINI, en qualité de président de la société POINT FIBRE OPTIQUE.
Le site POINT FIBRE OPTIQUE.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, dont le siège social est situé :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
N° TVA Intracommunautaire : FR30438824708
Le site POINT FIBRE OPTIQUE est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à POINT FIBRE OPTIQUE, susceptible de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
- CAPACITÉS
L’utilisateur du site POINT FIBRE OPTIQUE.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site POINT FIBRE OPTIQUE.com est accessible 24h/24h et 7jours/7, à l’exception des cas de force majeur, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, POINT FIBRE OPTIQUE pourra interrompre l’accès au site.
POINT FIBRE OPTIQUE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
- INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Les informations fournies sur POINTFIBREOPTIQUE.com le sont à titre informatif. POINT FIBRE OPTIQUE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
POINT FIBRE OPTIQUE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- RESPECT DE LA LÉGISLATION
POINT FIBRE OPTIQUE informe les utilisateurs du site POINTFIBREOPTIQUE.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Les utilisateurs du site POINTFIBREOPTIQUE.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site POINTFIBREOPTIQUE.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de POINT FIBRE OPTIQUE soit fond l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations n’est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site POINTFIBREOPTIQUE.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
La marque POINT FIBRE OPTIQUE ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de POINT FIBRE OPTIQUE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site POINTFIBREOPTIQUE.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site POINTFIBREOPTIQUE.com
POINT FIBRE OPTIQUE se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de POINT FIBRE OPTIQUE, en écrivant à POINT FIBRE OPTIQUE – 5 rue des Carriers Italiens – 91350 GRIGNY ou par e-mail : pfo@pointfibreoptique.com
- DROIT APPLICABLE / CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’EVRY.
- RESPONSABILITÉ ET GARANTIS QUANT L’UTILISATION DU SITE
Pour des raisons de maintenance, POINT FIBRE OPTIQUE pourra interrompre l’accès du site.
POINT FIBRE OPTIQUE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.